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renvoyer un projet de loi en commission

См. также в других словарях:

  • Projet de loi Devaquet — Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l entrée des universités, et …   Wikipédia en Français

  • RENVOYER — v. a. (Il se conjugue comme Envoyer. ) Envoyer de nouveau. Je lui avais envoyé un cadeau ; il l a refusé, je le lui ai renvoyé.   Il signifie aussi, Faire reporter à une personne une chose qu elle avait envoyée. On lui avait envoyé un présent, il …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RENVOYER — v. tr. Envoyer de nouveau. Je lui avais envoyé une lettre à une mauvaise adresse elle m’est revenue, je la lui renvoie. Ses électeurs l’ont renvoyé à la Chambre. Il signifie aussi Faire reporter à une personne une chose qu’elle avait envoyée. On… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi co …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle de 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Devaquet — Projet de loi Devaquet Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l… …   Wikipédia en Français

  • Projet Devaquet — Projet de loi Devaquet Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l… …   Wikipédia en Français

  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

  • Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

  • Mouvement Contre Le Projet Devaquet — Projet de loi Devaquet Le « projet de loi Devaquet » est un projet de loi réformant les universités françaises présenté fin 1986 par le ministre délégué Alain Devaquet. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l… …   Wikipédia en Français

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